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protection de l'enfant

En bref - Violences intrafamiliales : promulgation de la loi sur la protection des enfants victimes

21/03/2024 00:00:00 - La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas

En bref - Quels changements de la loi relative à la protection des enfants sont déjà applicables ?

12/05/2022 00:00:00 - Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestio...... des schémas d'organisation sociale et médico-sociale... Les dispositions de la loi relative à la protection des enfants de février 2022, déjà en vigueur, sont détaillées. Parmi les changements consignés

Protection des enfants - Le projet de loi attendu au Parlement début juillet

16/06/2021 00:00:00 - Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’interdiction de l’accueil des mineurs de l’ASE à l’hôtel, la création d’une base nationale

Protection de l’enfance - Un tournant ?

31/03/2025 00:00:00 - Des priorités affichées par une ministre des Solidarités concernée, la nomination d’une haute-commi...... un tournant pour la protection de l'enfance ?   « Il se passe beaucoup de choses. C’est bon signe, concède le directeur général de la fédération Cnape. Mais le temps doit désormais être à l’action. »  À

Protection de l’enfance - Que prévoit le plan d'actions de Catherine Vautrin ?

10/04/2025 00:00:00 - La ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, n’a pas attendu les conclusions du rapport Santiago...... La ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, n’a pas attendu les conclusions du rapport Santiago pour dégainer, le 6 avril, son plan d’actions pour la protection de l’enfance. "Elle a fait

Protection des enfants - La future Stratégie enfin sur les rails

20/02/2019 00:00:00 - Il aura fallu la diffusion, le 16 janvier, d’un documentaire « choc » mettant en lumière les dysfon...... en matière de protection de l’enfance. Plusieurs fois reportée, la Stratégie 2019-2022 sera finalement présentée en juin, après la concertation orchestrée par le nouveau secrétaire d’État Adrien Taquet. Trois

En bref - Loi sur la protection de l’enfant : le contenu des PPE est harmonisé

06/10/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour ...... Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour l’enfant (PPE). Recensant notamment les objectifs et la nature des interventions, il est établi

Protection de l’enfance - Les solutions de la Caisse des dépôts

22/01/2025 00:00:00 - Début janvier, la présidente du groupement d’intérêt public France enfance protégée, Florence Dabin...... « propositions innovantes pour soulager les acteurs de la protection de l’enfance en crise » [1]. Un acteur majeur qui, via sa Banque des territoires, « mène […] des travaux pour accroître son offre en direction

En bref - La protection de l’enfance impliquée dans le soutien aux enfants vivant avec leur mère incarcérée

07/12/2023 00:00:00 - La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention ...... La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention est actualisée. Si cette dernière est mineure, il revient à la Protection judiciaire de la jeunesse

En bref - Protection de l’enfance : le rapport Santiago dénonce la "faillite" de l’État...

10/04/2025 00:00:00 - "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables : les enfants." La députée socialiste Is...... "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables : les enfants." La députée socialiste Isabelle Santiago a présenté, le 8 avril, les conclusions de la mission sur les manquements

En bref - La loi sur la protection de l’enfant est promulguée

17/03/2016 00:00:00 - Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : porte la nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Parmi se...... Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : porte la nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Parmi ses dispositions détaillées par une note de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ex

En bref - Quelle protection judiciaire de l’enfant après la loi du 14 mars 2016 ?

04/05/2017 00:00:00 - L’administration revient sur les contours de la protection judiciaire de l’enfant modifiés par la l...... L’administration revient sur les contours de la protection judiciaire de l’enfant modifiés par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Les dispositions relatives à l’articulation des procédures

En bref - Protection de l’enfance : les recommandations de la Caisse des dépôts

09/01/2025 00:00:00 - Rénover et développer l’immobilier de l’enfance protégée via la mise en place d’une enveloppe de pr...... Catherine Vautrin, désormais officiellement en charge du pilotage de la protection de l’enfance. Déception des acteurs du secteur qui attendaient un ministère dédié à l’Enfance dans le Gouvernement Bayrou

Protection judiciaire de la jeunesse - Un effet de souffle

18/09/2024 00:00:00 - L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde......L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde crise à la Protection judiciaire de la jeunesse. Si la reprise des recrutements est promise

En bref - Santé des enfants : une feuille de route 2024-2030 jugée décevante

30/05/2024 00:00:00 - Parmi les mesures de la feuille de route 2024-2030 sur la santé des enfants, présentée le 24 mai au...... Parmi les mesures de la feuille de route 2024-2030 sur la santé des enfants, présentée le 24 mai aux Assises de la pédiatrie ? "Une consultation avant six ans pour détecter les troubles

Protection de l’enfance - Quelle sortie de crise ?

05/06/2024 00:00:00 - Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la...... presse. « La protection de l’enfance vit une période à grands risques avec des conceptions à géométrie variable, notamment pour les mineurs non accompagnés (MNA), les jeunes majeurs ou les enfants

Protection de l’enfance - Un dispositif de prévention dès le berceau

05/06/2024 00:00:00 - À Lille, la Sauvegarde du Nord s’est alliée à un groupe privé de crèches pour proposer un dispositif......, la protection maternelle et infantile, le centre d’action médico-sociale précoce (Camsp) ou encore des médecins. Des femmes enceintes peuvent aussi s’y adresser sur les conseils d’éducateurs de la protection

Reportage - Les demandeuses d'asile et leurs enfants d’abord

27/07/2023 00:00:00 - À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi...... ou pendant leur parcours, seules ou avec enfants. L’équipe qui les accompagne construit son réseau et son expertise. Des voix et des rires fusent de la salle collective, au cœur des locaux de ce centre

En bref - Loi sur la protection de l’enfant : les fondations de la nouvelle gouvernance sont posées

06/10/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 : précise les missions, l'organisation et les règles de fo...... Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 : précise les missions, l'organisation et les règles de fonctionnement du nouveau Conseil national de la protection de l'enfance. Rattachée à Matignon

En bref - Le Cese dresse, à son tour, le bilan d’une protection de l’enfance en crise

10/10/2024 00:00:00 - Vingt-heures avant la relance, à l’Assemblée nationale, de la commission d’enquête relative aux man...... Vingt-heures avant la relance, à l’Assemblée nationale, de la commission d’enquête relative aux manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, le Conseil économique, social